Conditions d'utilisation de la bêta

Ces conditions s'appliquent à tout établissement qui utilise Sous-Chef pendant sa phase bêta. Elles valent aussi accord de sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD. Version du 06/10/2026.

1. Le service

Sous-Chef est un logiciel de gestion pour les métiers de bouche : coût matière, fiches techniques, cartes, réceptions et bons de livraison. Il est édité par l'éditeur indiqué dans les mentions légales. Pendant la bêta, il est gratuit : aucun paiement n'est demandé, et les conditions d'abonnement seront publiées avant le premier.

2. Une bêta, fournie en l'état

Le logiciel est en cours de développement. Il est fourni en l'état : des fonctions changent, d'autres arrivent, des erreurs peuvent subsister. L'éditeur s'engage à faire de son mieux pour que le service soit disponible et fiable — c'est un engagement de moyens, pas de résultat, et aucune durée de disponibilité n'est garantie. Les interruptions prévues sont annoncées à l'avance quand c'est possible.

3. Les comptes

• Le compte qui crée l'établissement en est le propriétaire. Il invite ses collègues et choisit leur rôle ; il répond de l'usage qu'en font les comptes qu'il a invités.
• Chacun garde son mot de passe pour lui. Un accès suspect se signale sans attendre à contact@sous-chef.fr.
• Il est interdit de contourner les limites du service (quota mensuel de lectures automatiques, droits des rôles), de tester sa sécurité sans accord écrit, ou de l'utiliser pour autre chose que la gestion de l'établissement.

4. Des calculs qui aident à décider

Coûts matière, prix de vente conseillés, marges, grammages et allergènes sont calculés à partir de ce que l'établissement saisit ou importe. Ce sont des aides à la décision : l'établissement reste seul responsable de ses prix, de ses fiches et de l'information donnée à ses clients, en particulier sur les allergènes. La lecture automatique des bons de livraison peut se tromper ; ses résultats sont à vérifier avant validation.

5. Les données de l'établissement

• Elles appartiennent à l'établissement. L'éditeur ne les utilise que pour faire fonctionner le service, ne les vend pas et ne les partage qu'avec les sous-traitants listés.
• Elles s'exportent à tout moment, en entier et dans un format ouvert (CSV), depuis le logiciel. Changer de logiciel ne coûte rien et ne demande l'accord de personne.
• Elles sont hébergées dans l'Union européenne (Irlande). La seule exception est la lecture automatique des bons de livraison, traitée aux États-Unis par Anthropic sous clauses contractuelles types, et seulement quand l'établissement l'utilise.

6. Accord de sous-traitance (article 28 du RGPD)

Pour les données personnelles qu'il enregistre dans Sous-Chef (comptes de son équipe, auteurs des validations, contacts fournisseurs, mentions figurant sur les bons de livraison), l'établissement est responsable de traitement et l'éditeur est son sous-traitant. L'éditeur s'engage à :

• ne traiter ces données que sur les instructions de l'établissement, c'est-à-dire pour faire fonctionner le logiciel tel qu'il l'utilise ;
• réserver leur accès aux seules personnes qui en ont besoin, tenues à la confidentialité ;
• les protéger : connexions chiffrées, isolement de chaque établissement en base, accès par rôle, sauvegardes quotidiennes ;
• ne recourir qu'aux sous-traitants publiés, et publier tout nouveau prestataire avant sa mise en service, avec un délai pour s'y opposer ou partir ;
• aider l'établissement à répondre aux demandes des personnes concernées (accès, rectification, effacement) ;
• le prévenir sans délai excessif de toute violation de données qui le concerne, avec ce qu'il faut pour en informer la CNIL dans les 72 heures ;
• lui fournir sur demande les informations nécessaires pour vérifier le respect de ces engagements.

7. Fin d'utilisation

L'établissement peut arrêter à tout moment, en écrivant à contact@sous-chef.fr. Ses données sont alors supprimées dans les 30 jours, après un dernier export s'il le souhaite ; les copies de sauvegarde s'effacent au fil de leur rotation, au plus tard 12 mois après. L'éditeur peut mettre fin à la bêta en prévenant les établissements au moins 30 jours à l'avance, le temps d'exporter leurs données.

8. Évolution de ces conditions

Toute modification est annoncée par e-mail au moins 15 jours avant de s'appliquer. L'établissement qui la refuse peut partir dans les conditions de l'article 7.

9. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français.